Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 25 Avril 2025 

Vente en ligne - Services à distance 

Bienvenue et merci pour votre confiance.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par la société Pulse Unlimited, y compris ceux commercialisés sous ses marques ou entités affiliées, actuelles ou futures.

Pulse Unlimited est l’éditeur officiel des marques et programmes : Hypnovox, HypnovoxAcademy et ByISA. Toutes les commandes, paiements et prestations afférents à ces marques/programmes sont gérés exclusivement par Pulse Unlimited, sauf mention contraire expresse.

Veuillez noter que la Société Pulse Unlimited met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes : 

Par téléphone : au 06 67 96 95 76 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au +33 6 67 96 95 76 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 09 heures à 17 heures du lundi au vendredi heure de Paris. Par email à l’adresse : hello@pulseunlimited.fr 

Par courrier postal à l’adresse suivante : Pulse Unlimited - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris

Toute commande d’un Service implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, accessibles en ligne sur le site correspondant au Service commandé, et transmises au Client au moment de la validation de sa commande.

1- DÉFINITIONS 

La « Société » ou « Nous » désigne la société Pulse Unlimited dont le siège est situé 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 981 637 481 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 981 637 481 

Pulse Unlimited est l’éditeur officiel des Offres de la marque ByISA. Toutes les commandes, paiements et services sont traités par Pulse Unlimited.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site. 

Le « Service » désigne l'ensemble des prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment :

• Les conférences en ligne, de type webinaire, accessibles en direct ou en retransmission ;

• Les formations en ligne, comprenant la fourniture de contenus numériques (documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint, etc.) constituant les supports pédagogiques des formations ;

• Les documents téléchargeables, tels que les ebooks ;

• Les accompagnements personnalisés, de type coaching professionnel ou stratégique, proposés en individuel ou en groupe, à distance ou en présentiel ;

• Les prestations de copywriting sur mesure, incluent notamment :

  Les programmes « Diagnostic Vibratoire™ », « ESSENCE — La Bio Signature™ », « AXIOM — L’Architecture Vibratoire™ » et « SOURCE — Le Rayonnement Intégral™ », prestations stratégiques, vibratoires et rédactionnelles hautement personnalisées.

  La rédaction de pages de vente (PDV), vidéos de vente (VSL), webinaires, vidéos texte hypnotiques (VTH), scripts de vidéos YouTube storytellées, advertoriaux, pitch decks, argumentaires commerciaux, ainsi que tout contenu destiné à la communication digitale ;

  La création de séquences d’e-mails, newsletters et écosystèmes d’emailing automatisés ;

  La conception de textes publicitaires (ads copy), à l’exclusion de toute prestation de media buying ;

  L’écriture de discours sur mesure à destination de dirigeants ou dans le cadre d’interventions publiques.

• Les prestations de direction marketing externalisée (type CMO à temps partagé) ;

• la maintenance technique de logiciels ou outils numériques appartenant au Client, dans le cadre d’un contrat distinct ou d’un forfait/abonnement mensuel clairement défini dans le bon de commande.

L’ensemble des Services mentionnés ci-dessus sont réalisés dans le cadre d’une obligation de moyens. La Société s’engage à mobiliser son savoir-faire, son expérience et ses ressources professionnelles pour exécuter les prestations conformément aux usages de la profession, sans garantir un résultat spécifique ou chiffré.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site ou par téléphone.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société. Le Client reconnaît expressément agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Les «Conditions Générales de Vente» ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément. 

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit. 

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service. 

La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide. 

Le « Programme » désigne toute offre de Service d'accompagnement de type coaching proposée à distance via visioconférence, que ce soit en séances individuelles ou en groupes. Ces programmes sont composés de sessions interactives en direct, pouvant inclure des exercices pratiques, des discussions de groupe, et un accompagnement personnalisé. 

2- DOMAINE D’APPLICATION 

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients agissant à titre professionnel. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, via l'email de confirmation de commande ou sur demande et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Les Clients reconnaissent que les CGV ne s’adressent pas aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. 

En passant commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. 

3- CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 

3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. 

3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française. 

3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause. 

3.4. Version et mise à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service. 

3.5. Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé par la Société au Client avant toute souscription d’un Service via le Site. L'utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou future. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. 

3.6. Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat. 

Toute Formation :

• De moins de deux mois et ne comprenant qu’un module, ce module est livré directement après la confirmation de la Commande,

• De plus de deux mois et comprenant au moins deux modules, le premier module est livré directement après la confirmation de la commande et les modules suivants avec un intervalle d’un mois entre chaque livraison. 

3.7 Programmes d'accompagnement de type coaching à distance. Selon le choix du Service, le Client sera accompagné à distance en individuel et/ou en groupe, via des plateformes de conférence en ligne. Les Clients sont conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder aux programmes prévus. 

3.8 Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service. 

La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreigne aucun règlement du groupe. 

Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes (sur tout type de plateforme de type Telegram ou autre) ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. 

3.9 Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse email utilisée lors de sa Commande. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail. 

3.10 Accompagnement humain et soutien émotionnel

Dans le cadre de certains programmes, la Société propose un accompagnement humain et stratégique destiné à faciliter la mise en œuvre du projet du Client. Cet accompagnement peut inclure, à titre accessoire, des échanges visant à lever des freins émotionnels liés au parcours entrepreneurial. Cet accompagnement est inclus sans coût additionnel dans le cadre du Service principal souscrit par le Client. Il est expressément précisé que cet accompagnement n'a pas vocation à se substituer à un suivi médical, psychologique, psychothérapeutique ou psychiatrique, qui relève exclusivement de la compétence de professionnels de santé dûment habilités.

La Société n'est ni un établissement de santé, ni un professionnel de santé au sens des articles L.4111-1 et suivants du Code de la santé publique. Les prestations proposées n’ont pas vocation à constituer une consultation médicale, psychologique, ou thérapeutique, et ne doivent pas s’y substituer.

4- DURÉE DU SERVICE 

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur la facture, au moment de la Commande du Client. 

Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service. 

5- COMMANDE

5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). 

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service. 

5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et du en intégralité, y compris pour les produits en précommande et y compris en cas de facilité de paiement. Le règlement de sa participation, même partielle, ainsi que sa participation à un accompagnement individuel ou collectif et tout Service déjà fourni confirme l'accord tacite des présentes CGV. 

5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.). 

5.4. Validation de la Commande. 

Les commandes peuvent être effectuées par téléphone ou en ligne. Dans les deux cas, la finalisation de la commande implique une acceptation pleine et entière des CGV et engage le client à honorer son obligation de paiement pour la totalité du Service ou Produit commandé. Pour les commandes en ligne, après avoir lu et accepté les CGV sur la page de facture et cliqué sur le bouton "Payer", le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client. Dans les deux cas, que ce soit par téléphone ou en ligne, la finalisation de la commande implique une acceptation pleine et entière des CGV et engage le client à honorer son obligation de paiement pour la totalité du Service ou Produit commandé. 

5.5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. 

5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

6- CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance dans l’onglet “tarifs” du Site ou en contactant la Société à l’adresse : hello@pulseunlimited.fr 

Le Service peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro de téléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client. 

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI tant que la Société reste sous le régime de la franchise en base.

Lorsqu’indiqué sur le Bon de Commande, le montant réglé pour le Diagnostic peut être déduit du tarif des prestations ESSENCE ou AXIOM si la commande de cette dernière intervient dans un délai de 1 mois suivant la livraison du Diagnostic.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable. 

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. 

6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site. 

Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal). 

Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment. 

6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois. 

6.6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. 

La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque. 

6.7. Défaut ou retard de paiement.
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel. En cas de retard de paiement, le Client professionnel sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Conformément à l’article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également exigible pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, la Société se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatifs.

6.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou micro-crédit. 

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait. 

6.9 Conditions spécifiques d’échelonnement et d’accès au Service

Le Client peut, selon les conditions indiquées sur le Bon de Commande ou convenues expressément avec la Société, régler le prix du Service :

Paiement comptant : règlement en une seule fois de [montant] € HT. Ce paiement déclenche le démarrage immédiat du Service ainsi que l’accès aux éventuels bonus ou avantages prévus dans l’offre.

Paiement échelonné : règlement du prix total selon un échéancier défini d’un commun accord entre les Parties, mentionné sur le Bon de Commande ou dans la facture correspondante.

Le paiement initial a, le cas échéant, pour seul effet de réserver la place du Client dans le programme concerné.
Le Service ne démarre qu’après encaissement complet du prix, sauf stipulation contraire écrite et signée par la Société.

Les paiements échelonnés constituent un engagement ferme et intégral du Client, non résiliable hors cas de force majeure dûment justifié.

Ils ne constituent ni un crédit, ni un abonnement mensuel, mais un échelonnement contractuel du prix.
En cas d’interruption de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation.

En cas de désistement avant le démarrage du Service, les sommes déjà versées peuvent, à titre purement commercial, être remboursées sur demande écrite du Client, sous réserve d’une retenue forfaitaire de 150 € TTC au titre des frais de gestion, d’administration et de réservation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après le démarrage effectif du Service.
La date d’encaissement du premier règlement ou, à défaut, la signature du Bon de Commande, vaut engagement ferme du Client.

7 - CONDITIONS DE DÉSISTEMENT EN COURS DE PROGRAMME 

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucune prestation ne donne lieu à droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé après l’accord préalable du Client.

7.1 Délai de Préavis : Tout désistement d'un Programme ou Service doit être communiqué à la Société par écrit (via email ou courrier recommandé) au moins 7 jours avant le début de la prochaine session ou module programmé. La date d’envoi de l’e-mail faisant foi. Cette notification doit clairement indiquer l'intention de se désister et la raison du désistement. En l'absence de cas de force majeure dûment justifié, le Client reste tenu de régler la totalité du montant du programme. 

7.2 Cas d'Exception : Des exceptions pourront être envisagées uniquement en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, telle qu’une maladie grave, un accident ou une urgence familiale, sur présentation de justificatifs appropriés. Dans ces cas, la Société se réserve le droit d'examiner la situation au cas par cas et de décider des mesures appropriées, qui peuvent inclure, un report de la prestation, ou d'autres ajustements selon les circonstances. 

Le Client reconnaît expressément que l’exécution du Service débute dès validation du paiement, renonçant ainsi à tout droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation.

7.3 Conséquences du Non-Respect du Préavis : En cas de non-respect du délai de préavis et en l'absence de circonstances constituant un cas de force majeure, le Client reste redevable du montant total du programme. Cette politique est mise en place pour assurer une gestion optimale des ressources et des places disponibles dans le programme. Elle vise également à maintenir la qualité et l'intégrité du programme pour tous les participants, minimisant ainsi les perturbations et les déséquilibres causés par des désistements tardifs. 

7.4 Confirmation de Réception : La Société confirmera par écrit (via email) la réception de toute demande de désistement et informera le client des démarches suivantes, y compris concernant la restitution éventuelle de tout document ou fichier confidentiel et les frais applicables, le cas échéant. 

8- CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE 

8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. 

De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service. 

8.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service. 

L’accès à certains programmes, tels que AXIOM ou SOURCE, est soumis à une sélection préalable par la Société(formulaire, échange stratégique, validation). La Société se réserve le droit de refuser une candidature sans obligation de justification.

8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable. 

8.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

8.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

8.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service. 

8.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. 

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. 

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers. 

9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version. 

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir. 

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site. 

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse hello@pulseunlimited.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. 

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée "Bloctel" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). 

Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'une Commande en cours et ayant un rapport avec l'objet de cette commande. 

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société. 

10- SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE 

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires. Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes. 

11- CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ 

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. 

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. 

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part. 

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. 

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments remis ou communiqués par la Société dans le cadre de la prestation (supports pédagogiques, textes, méthodologies, outils, enregistrements, documents, concepts, structures, marques, modèles, etc.) demeurent la propriété exclusive de Pulse Unlimited, protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif, limité à ses besoins internes, pour la durée de la relation contractuelle et à l’exclusion de toute exploitation commerciale, reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable de la Société.

En cas de création de contenus sur mesure pour le Client (tels que textes, supports, identités narratives, scripts, pages de vente, etc.), la cession des droits d’auteur ne sera effective qu’après paiement intégral du prix convenu.

Les méthodes, frameworks, structures, outils et concepts employés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Pulse Unlimited, nonobstant la cession de droits d’auteur sur les livrables remis au Client.

Cette cession n’intervient qu’après complet paiement du prix convenu et est limitée à l’usage convenu dans le cadre du contrat, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, sauf stipulation contraire expresse. est limitée à l’usage convenu

Le Client s’engage à ne pas supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les documents ou livrables.

Toute violation de cette clause est constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. 

L’ensemble des contenus, outils, textes, scripts, supports pédagogiques, ressources, frameworks, méthodes, concepts, structures rédactionnelles ou stratégiques transmis dans le cadre des Services reste la propriété exclusive de Pulse Unlimited, sauf mention expresse contraire.

Sauf disposition contractuelle spécifique, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou réutilisation, à des fins commerciales ou non, desdits contenus sans l’autorisation écrite préalable de Pulse Unlimited est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Les créations réalisées sur-mesure (telles que les textes écrits dans le cadre d’une prestation de copywriting personnalisée) sont cédées au Client à titre non exclusif et non transférable pour une exploitation limitée à ses propres besoins commerciaux. Aucune revente, redistribution ou adaptation à des tiers n’est autorisée sans accord préalable de la Société. La cession intervient pour les seuls supports expressément livrés au Client et ne couvre pas les méthodes, frameworks ou savoir-faire utilisés par la Société.

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires. 

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. 

L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. 

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service. 

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts. 

13- RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION 

13.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

13.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis. 

Le consentement du Client à l’exploitation de son image et de ses propos est recueilli de manière expresse lors de la signature ou de la commande du Service.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel. 

13.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue. 

14- EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. 

Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement. 

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi. 

15- RESPONSABILITÉ 

15.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa. 

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service. 

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple. 

15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services, ainsi que des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît que les performances obtenues dépendent notamment de son implication personnelle et de la mise en œuvre effective des conseils délivrés.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Il déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat, sauf garantie commerciale expresse applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État et n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne, notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

D’une façon générale, le Client et la Société s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du présent Contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre Partie de prendre les mesures nécessaires. Si le Client refuse de fournir les éléments demandés par la Société en vue d’une collaboration sereine, il ne pourra ensuite lui en tenir rigueur et sera tenu pour seul responsable.

Les obligations du présent Contrat sont indivisibles et engagent le Client, ainsi que, le cas échéant, ses héritiers ou ayants droit, à quelque titre que ce soit. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement résultant d’informations incomplètes, erronées ou tardives transmises par le Client.

15.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des améliorations techniques.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE. 

16- GENERALITES 

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable. 

17- RÉCLAMATION ET CONTESTATION 

Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra être portée à la connaissance de la Société au plus tard 7 jours après le fait générateur, sous peine de déchéance. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera la Société par e-mail afin qu’une solution amiable soit recherchée. 

18- LITIGES 

18.1 Résolution amiable.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. 

18.2. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE